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Trouvé dans : Collections et fonds
Vedette-matière : Police Act-Amendments
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    Police Act - Ammendments to Session, 1891

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    856782
    Date :
    1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG18-A-1, Numéro de volume : 42, Numéro de dossier : 488-90
    Police Act - Ammendments to Session, 1891. Police Act-Amendments
  2. 2
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    North-West Mounted Police Act - 1902 Amendments

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    861727
    Date :
    1902
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG18-A-1, Numéro de volume : 223, Numéro de dossier : 58-02
    North-West Mounted Police Act - 1902 Amendments. North-West Mounted Police Act-Amendments to
  3. 3
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    Amendment to North-West Mounted Police Act

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    855977
    Date :
    1875
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG18-A-1, Numéro de volume : 4, Numéro de dossier : 124-75
    Amendment to North-West Mounted Police Act. North-West Mounted Police Act-Amendments to
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    North-West Mounted Police Act - Amendments to, 1888-1889

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    856633
    Date :
    1888-1889
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG18-A-1, Numéro de volume : 34, Numéro de dossier : 452-89
    North-West Mounted Police Act - Amendments to, 1888-1889. North-West Mounted Police Act-Amendments to
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    Police Act - Amendments to Session 1906

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    863253
    Date :
    1905
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG18-A-1, Numéro de volume : 301, Numéro de dossier : 551-05
    Police Act - Amendments to Session 1906. Police Act-Amendments
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    North-West Mounted Police Act - Amendments, 1904

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    863080
    Date :
    1904-1905
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG18-A-1, Numéro de volume : 293, Numéro de dossier : 243-05
    North-West Mounted Police Act - Amendments, 1904. North-West Mounted Police Act-Amendments to
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    Police Act - 1890 Amendments

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    856757
    Date :
    1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG18-A-1, Numéro de volume : 41, Numéro de dossier : 288-90
    Police Act - 1890 Amendments. Police Act-Amendments
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    Mounted Police Pension Act - Amendments to, Mr. N.F. Davin, Member of Parliament. Bill No. 79, Session 1899

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    860546
    Date :
    1899
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG18-A-1, Numéro de volume : 171, Numéro de dossier : 396-99
    Mounted Police Pension Act - Amendments to, Mr. NF Davin, Member of Parliament. Bill No. 79, Session 1899. Davin, Nicholas Flood Mounted Police Pension 
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