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Trouvé dans : Collections et fonds
Source : Gouvernement
Vedette-matière : Parole
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454374
    Date :
    1995/06/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3364
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RAZER, JACK (SAANICH-GULF ISLANDS). PAROLE SYSTEM C-240
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454064
    Date :
    1995/05/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3068
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARPER, ED (SIMCOE CENTRE). PAROLE SYSTEM SENTENCING
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456337
    Date :
    1996/09/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0910
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ALLMAND, WARREN (NOTRE-DAME-DE-GRACE). Parole SENTENCING RELEASE SYSTEM EARLY
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453946
    Date :
    1995/04/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 2957
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BBOTT, JIM (KOOTENAY EAST). PAROLE SYSTEM C-240
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451939
    Date :
    1994/10/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1060
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OEPPNER, JAKE E. (LISGAR-MARQUETTE). PAROLE SYSTEM
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451288
    Date :
    1994/06/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0446
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ALDER, MURRAY (WELLINGTON-GREY-DUFFERIN-SIMCOE). PAROLE SYSTEM
  7. 7
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    877286
    Date :
    1915
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG18-A-1, Numéro de volume : 496, Numéro de dossier : 714-15
    O'Neil, James and O'Neil, Ivan - Application for release on parole. O'Neil James-Release on parole O'Neil Ivan-Release on parole
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453413
    Date :
    1995/03/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2454
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ART, JIM (OKANAGAN-SIMILKAMEEN-MERRITT). PAROLE SYSTEM
  9. 9
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453001
    Date :
    1995/02/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2062
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS TINSON, DARREL (OKANAGAN-SHUSWAP). PAROLE SYSTEM SENTENCING
  10. 10
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453557
    Date :
    1995/03/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2589
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RAZER, JACK (SAANICH-GULF ISLANDS). PAROLE SYSTEM C-240
  11. 11
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451289
    Date :
    1994/06/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0447
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ALDER, MURRAY (WELLINGTON-GREY-DUFFERIN-SIMCOE). PAROLE SYSTEM
  12. 12
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452594
    Date :
    1994/12/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1678
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS UNZIATA, JOHN (YORK SOUTH-WESTON). PAROLE SYSTEM
  13. 13
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457188
    Date :
    1997/02/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1690
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS NUNZIATA, JOHN (YORK SOUTH-WESTON). Parole RELEASE SYSTEM EARLY
  14. 14
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452595
    Date :
    1994/12/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1679
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS UNZIATA, JOHN (YORK SOUTH-WESTON). PAROLE SYSTEM
  15. 15
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452116
    Date :
    1994/11/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1225
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OLOMON, JOHN (REGINA-LUMSDEN). PAROLE SYSTEM
  16. 16
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451293
    Date :
    1994/06/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0451
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ALDER, MURRAY (WELLINGTON-GREY-DUFFERIN-SIMCOE). PAROLE SYSTEM
  17. 17
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451519
    Date :
    1994/06/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0664
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ERMANSON, ELWIN (KINDERSLEY-LLOYDMINSTER). PAROLE SYSTEM
  18. 18
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451316
    Date :
    1994/06/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0472
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ODNAR, MORRIS (SASKATOON-DUNDURN). PAROLE SYSTEM
  19. 19
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1308145
    Date :
    1912/01/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-D-1, Numéro de volume : 1029, Numéro de dossier : 99
    Manitoba Penitentiary - Remission granted convict John Leyshon while in hospital. Leyshon John-Manitoba Penitentiary Manitoba Penitentiary-Parole
  20. 20
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457085
    Date :
    1997/02/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1596
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARPER, ED (SIMCOE CENTRE). Parole SYSTEM EARLY OFFENDER SEX
  21. 21
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452968
    Date :
    1995/02/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2031
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS TINSON, DARREL (OKANAGAN-SHUSWAP). PAROLE SYSTEM SENTENCING
  22. 22
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456135
    Date :
    1996/06/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0723
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RIIS, NELSON A. (KAMLOOPS). Parole SENTENCING SYSTEM
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451290
    Date :
    1994/06/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0448
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ALDER, MURRAY (WELLINGTON-GREY-DUFFERIN-SIMCOE). PAROLE SYSTEM
  24. 24
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452927
    Date :
    1995/02/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1993
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ART, JIM (OKANAGAN-SIMILKAMEEN-MERRITT). PAROLE SYSTEM SENTENCING
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452593
    Date :
    1994/12/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1677
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS UNZIATA, JOHN (YORK SOUTH-WESTON). PAROLE SYSTEM
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Date de modification :