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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OLOMON, JOHN (REGINA-LUMSDEN)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453816
    Date :
    1995/04/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2834
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OLOMON, JOHN (REGINA-LUMSDEN). PATENT ACT DRUG RESEARCH C-91
  2. 2
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OLOMON, JOHN (REGINA-LUMSDEN)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451415
    Date :
    1994/06/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0567
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OLOMON, JOHN (REGINA-LUMSDEN). PATENT ACT DRUG RESEARCH C-91
  3. 3
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OLOMON, JOHN (REGINA-LUMSDEN)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452308
    Date :
    1994/11/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1407
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OLOMON, JOHN (REGINA-LUMSDEN). PATENT ACT DRUG RESEARCH C-91
  4. 4
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OLOMON, JOHN (REGINA-LUMSDEN)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451595
    Date :
    1994/09/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0735
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OLOMON, JOHN (REGINA-LUMSDEN). PATENT ACT DRUG RESEARCH C-91
  5. 5
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OLOMON, JOHN (REGINA-LUMSDEN)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453470
    Date :
    1995/03/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2509
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OLOMON, JOHN (REGINA-LUMSDEN). PATENT ACT DRUG RESEARCH C-91
  6. 6
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HOPKINS, LEONARD (RENFREW-NIPISSING-PEMBROKE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457896
    Date :
    1997/04/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2340
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HOPKINS, LEONARD (RENFREW-NIPISSING-PEMBROKE). Research PATENT ACT DRUG C-91
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