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    [Patent no. 8629, sale no. 41]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5374760
    Date :
    22 June 1887 (11 May 1870)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10923
    [Patent no. 8629, sale no. 41]. Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting Francois Ouellet and Charles Bertrand lot 48, 
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Employee Provident Fund - Ouellet, Francois

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6283110
    Date :
    [between 1865-1959]
    Source :
    Privé
    Référence :
    R231-7262-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16201, Numéro de dossier : 4499
    Employee Provident Fund - Ouellet, Francois. Railway Employees Provident Fund. Provident Fund (PF) number is in the file number creator field
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