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Trouvé dans : Collections et fonds
Vedette-matière : Olivier L.A. Honourable

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Date :

1870-1879 (1)

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    Privy Council - Ordering appointments of Honourable L.A. Olivier and T. McCord as judges of Superior Court, Province of Quebec and assigning their places of residence

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1598799
    Date :
    1873
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6-A-1, Numéro de volume : 14, Numéro de dossier : 1190
    Privy Council - Ordering appointments of Honourable LA Olivier and T. McCord as judges of Superior Court, Province of Quebec and assigning their places of 
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