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    No d'identification :
    1451923
    Date :
    1994/10/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1045
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ERGERON, STEPHANE (VERCHERES). OLDAGE SECURITY BENEFIT REDUCTION
  2. 2
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    No d'identification :
    1451281
    Date :
    1994/06/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0440
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILLION,GILBERT (CHICOUTIMI). OLDAGE SECURITY BENEFIT REDUCTION
  3. 3
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    No d'identification :
    1451279
    Date :
    1994/06/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0438
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILLION,GILBERT (CHICOUTIMI). OLDAGE SECURITY BENEFIT REDUCTION
  4. 4
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    No d'identification :
    1451280
    Date :
    1994/06/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0439
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILLION,GILBERT (CHICOUTIMI). OLDAGE SECURITY BENEFIT REDUCTION
  5. 5
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    No d'identification :
    1451966
    Date :
    1994/10/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1085
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ERGERON, STEPHANE (VERCHERES). OLDAGE SECURITY BENEFIT REDUCTION
  6. 6
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    No d'identification :
    1452252
    Date :
    1994/11/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1354
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ERNIER, GILLES (BEAUCE). OLDAGE SECURITY BENEFIT REDUCTION
  7. 7
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    No d'identification :
    1452771
    Date :
    1995/02/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1847
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILLIKEN, PETER (KINGSTON AND THE ISLANDS). OLDAGE SECURITY BENEFIT REDUCTION
  8. 8
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    No d'identification :
    1451346
    Date :
    1994/06/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0501
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS UHAMEL,RONALD J.(ST.BONIFACE). OLDAGE SECURITY BENEFIT REDUCTION
  9. 9
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    No d'identification :
    1457793
    Date :
    1997/04/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2246
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS GOUK, JIM (KOOTENAY WEST-REVELSTOKE). Reduction BENEFIT OLDAGE SECURITY
  10. 10
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    No d'identification :
    1457792
    Date :
    1997/04/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2245
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS GOUK, JIM (KOOTENAY WEST-REVELSTOKE). Reduction BENEFIT OLDAGE SECURITY
  11. 11
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    No d'identification :
    1453321
    Date :
    1995/03/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2366
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ALONEY, JOHN (ERIE). OLDAGE SECURITY BENEFIT REDUCTION
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