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    Ordinances, North-West Territories - Request for copies of

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    859070
    Date :
    1895
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG18-A-1, Numéro de volume : 110, Numéro de dossier : 527-95
    Ordinances, North-West Territories - Request for copies of. NWT-Ordinances
  2. 2
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    Ordinances, North-West Territories

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    863130
    Date :
    1905
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG18-A-1, Numéro de volume : 297, Numéro de dossier : 332-05
    Ordinances, North-West Territories. NWT-Ordinances
  3. 3
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    MINES AND RESOURCES - NORTHWEST TERRITORIES - MOTOR VEHICLE ORDINANCE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416718
    Date :
    1941
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 2025, Numéro de dossier : 142130
    MINES AND RESOURCES - NORTHWEST TERRITORIES - MOTOR VEHICLE ORDINANCE. Motor vehicles NWT-Ordinances MINES AND RESOURCES
  4. 4
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    NORTHWEST TERRITORIES ORDINANCE - GOVERNING STORAGE, TRANSPORTATION, AND DISTRIBUTION OF INFLAMMABLE PETROLEUM PRODUCTS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416869
    Date :
    1944
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 2115, Numéro de dossier : 146839
    NORTHWEST TERRITORIES ORDINANCE - GOVERNING STORAGE, TRANSPORTATION, AND DISTRIBUTION OF INFLAMMABLE PETROLEUM PRODUCTS. Oil Petroleum NWT-Ordinances
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