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    Aucun objet numérique

    [Patent no. 22700, sale no. 965]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5420366
    Date :
    10 July 1934 (4 January 1935)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10988
    [Patent no. 22700, sale no. 965]. Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting the Municipal Corporation of the Town of The Pas Block 62-1 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    [Patent number 18196, sale numbers 32, 324 and 325]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5416776
    Date :
    25 March 1918 (30 November 1910)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10967
    [Patent number 18196, sale numbers 32, 324 and 325]. Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting the Municipal Corporation of the Town of 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    [Patent no. 21529, sale no. 833]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5419243
    Date :
    6 March 1929 (18 February 1928)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10983
    [Patent no. 21529, sale no. 833]. Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting the Municipal Corporation of the Town of The Pas Lots 1, 2, 
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