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1890-1899 (1)

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    Mounted Police Pension Act - Amendments - Mr. T.O. Davis, MP - Bill No. 59, Session 1897; Bill No. 13, Session 1898

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    860082
    Date :
    1897-1898
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG18-A-1, Numéro de volume : 150, Numéro de dossier : 219-98
    Mounted Police Pension Act - Amendments - Mr. TO Davis, MP - Bill No. 59, Session 1897; Bill No. 13, Session 1898. Mounted Police Pension Act-Davis TO Davis 
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