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    [Règlement de M. de Maisonneuve donnant pouvoir à tous de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2312992
    Date :
    1662, septembre, 10
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 1, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Règlement de M. de Maisonneuve donnant pouvoir à tous de ...] Collect. en feuilles. Règlement de M. de Maisonneuve donnant pouvoir à tous de défricher sur 
  2. 2
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    [Ordonnance de M. de Monrepos défendant d'acheter ou de vendre ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313444
    Date :
    1748, janvier, 11
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 7, Numéro de bobine de microfilm : C-13986
    [Ordonnance de M. de Monrepos défendant d'acheter ou de vendre ...] Reg. des éd. ord., 1743-56, p. 64. Ordonnance de M. de Monrepos défendant d'acheter ou 
  3. 3
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    [Arrêt du roi qui ordonne que les terres concédées soient ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313305
    Date :
    1711, juillet, 06
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 5, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Arrêt du roi qui ordonne que les terres concédées soient ...] Reg. des aud., 31 janvier 1713, p. 845 et E. & R., I, p. 354. Arrêt du roi qui ordonne que 
  4. 4
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    [Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot déclarant que la commune de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313259
    Date :
    1706, juillet, 18
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 4, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot déclarant que la commune de ...] Collect. en feuilles. Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot déclarant que la 
  5. 5
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    [Edit royal défendant à tous Français habitant la Nouvelle-France de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313136
    Date :
    1684, avril
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 2, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Edit royal défendant à tous Français habitant la Nouvelle-France de ...] Collect. en feuilles. Edit royal défendant à tous Français habitant la 
  6. 6
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    [Règlements, extraits des ordonnances, arrêts, etc. de MM. de Mézy, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313052
    Date :
    1676, mai, 11
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 2, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Règlements, extraits des ordonnances, arrêts, etc. de MM. de Mézy, ...] Reg. des éd. et ord., 1676-79, pp. 1-7, aussi dans un cahier spécial et enfin dans 
  7. 7
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    [Ordonnance du juge Fleury Deschambault au sujet de l'entretien des ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313323
    Date :
    1715, mars, 22
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 5, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance du juge Fleury Deschambault au sujet de l'entretien des ...] Collect. en feuilles. Ordonnance du juge Fleury Deschambault au sujet de 
  8. 8
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    [Sur la permission du gouverneur de l'île et à la ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2312980
    Date :
    1654, juin, 29
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 1, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Sur la permission du gouverneur de l'île et à la ...] Collect. en feuilles. Sur la permission du gouverneur de l'île et à la diligence du procureur syndic, 
  9. 9
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    [Ordonnance de M. Guiton de Monrepos obligeant chaque propriétaire de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313438
    Date :
    1744, novembre, 07
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 6, Numéro de bobine de microfilm : C-13985--C-13986
    [Ordonnance de M. Guiton de Monrepos obligeant chaque propriétaire de ...] Reg. des éd et ord., 1743-56, p. 25. Ordonnance de M
  10. 10
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    [Ordonnance de M. Migeon de Branssat, juge civil et criminel ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313095
    Date :
    1677, décembre, 14
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 2, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de M. Migeon de Branssat, juge civil et criminel ...] Reg. des aud., 14 décembre 1677. Ordonnance de M. Migeon de Branssat, juge civil et 
  11. 11
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    [Ordonnance de M. de Frontenac annonçant l'arrestation du gouverneur Perrot ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313034
    Date :
    1674, février, 10
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 1, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de M. de Frontenac annonçant l'arrestation du gouverneur Perrot ...] Reg. des aud., 1665-82. Ordonnance de M. de Frontenac annonçant 
  12. 12
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    [Ordonnance de Mgr de Pontbriand, de MM. Taffanel de La ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313481
    Date :
    1750, octobre, 15
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 7, Numéro de bobine de microfilm : C-13986
    [Ordonnance de Mgr de Pontbriand, de MM. Taffanel de La ...] Collect. en feuilles. Ordonnance de Mgr de Pontbriand, de MM. Taffanel de La Jonquière et Bigot 
  13. 13
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    [Ordonnance de l'intendant Duchesneau enjoignant aux propriétaires de fiefs et ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313087
    Date :
    1676, mai, 25
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 2, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de l'intendant Duchesneau enjoignant aux propriétaires de fiefs et ...] Reg. des aud., 16 juin et 20 juillet 1676. Ordonnance de l'intendant 
  14. 14
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    [Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot. Le nombre des boulangers étant ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313308
    Date :
    1711, novembre, 06
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 5, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot. Le nombre des boulangers étant ...] Reg. des aud., 1er décembre 1711, p. 740. Ordonnance de l'intendant Jacques 
  15. 15
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    [Ordonnance de M. Migeon Branssat fixant le prix du vin ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313167
    Date :
    1688, mai, 05
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 3, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de M. Migeon Branssat fixant le prix du vin ...] Collect. en feuilles. Ordonnance de M. Migeon Branssat fixant le prix du vin à 22 sols le pot 
  16. 16
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance de juge du bailliage enjoignant aux habitants de garder ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313148
    Date :
    1686, mai, 19
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 3, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de juge du bailliage enjoignant aux habitants de garder ...] Collect. en feuilles. Ordonnance de juge du bailliage enjoignant aux habitants de 
  17. 17
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance de M. Guiton de Monrepos enjoignant aux habitants de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313435
    Date :
    1745, mai, 08
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 7, Numéro de bobine de microfilm : C-13986
    [Ordonnance de M. Guiton de Monrepos enjoignant aux habitants de ...] Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 43. Ordonnance de M. Guiton de Monrepos enjoignant 
  18. 18
    Aucun objet numérique

    [Règlements, extraits des ordonnances, arrêts, etc. de MM. de Mézy, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313056
    Date :
    1676, mai, 11
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 2, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Règlements, extraits des ordonnances, arrêts, etc. de MM. de Mézy, ...] Reg. des éd. et ord., 1676-79, pp. 1-7, aussi dans un cahier spécial et enfin dans 
  19. 19
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil supérieur défendant de servir des boissons aux ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313235
    Date :
    1703, avril, 16
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 4, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Arrêt du Conseil supérieur défendant de servir des boissons aux ...] Reg. des aud., 18 mai, 1703, p. 223. Arrêt du Conseil supérieur défendant de servir 
  20. 20
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    [Ordonnance du juge Juchereau défendant de passer les cochons dans ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313227
    Date :
    1702, avril, 28
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 4, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance du juge Juchereau défendant de passer les cochons dans ...] Collect. en feuilles. Ordonnance du juge Juchereau défendant de passer les cochons 
  21. 21
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance du roi concernant le prix du castor et des ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313094
    Date :
    1677, septembre, 09
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 2, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance du roi concernant le prix du castor et des ...] Collect. en feuilles. Ordonnance du roi concernant le prix du castor et des orignaux dans les 
  22. 22
    Aucun objet numérique

    [Procès-verbal d'une assemblée pour l'élection d'un syndic et ordonnance du ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313025
    Date :
    1672, mai, 15
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 1, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Procès-verbal d'une assemblée pour l'élection d'un syndic et ordonnance du ...] Reg. des aud. 23 août 1672. Procès-verbal d'une assemblée pour l'élection 
  23. 23
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance de M. de Callière, gouverneur, et de M. Gaillard, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313176
    Date :
    1689, novembre, 29
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 3, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de M. de Callière, gouverneur, et de M. Gaillard, ...] Reg. des aud., 26 mars 1697, p. 551. Ordonnance de M. de Callière, gouverneur, et de M
  24. 24
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance de M. de Monrepos pour la garde des bestiaux. ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313477
    Date :
    1750, mai, 02
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 7, Numéro de bobine de microfilm : C-13986
    [Ordonnance de M. de Monrepos pour la garde des bestiaux. ...] Reg. des éd. et ord., 1743-56, p. 94. Ordonnance de M. de Monrepos pour la garde des bestiaux 
  25. 25
    Aucun objet numérique

    [Mandement de l'évêque de Québec, nommant les Sulpiciens curés à ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313194
    Date :
    1694, décembre, 10
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 3, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Mandement de l'évêque de Québec, nommant les Sulpiciens curés à ...] Reg. des aud., 1693-94. Mandement de l'évêque de Québec, nommant les Sulpiciens curés 
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