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Vedette-matière : MINING-TREATY NO 3

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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2043899
    Date :
    1937
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de volume : 7459, Numéro de bobine de microfilm : C-14763, Numéro de dossier : 18001-303, Partie de dossier : 1
    ONTARIO - CORRESPONDENCE REGARDING MINING LEASES ON RESERVES IN TREATY NO. 3. REGULATIONS FOR THE DISPOSAL OF MINERALS ON INDIAN RESERVES
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