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Collections et fonds
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LETTERS PATENT
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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 230, Numéro de bobine de microfilm : T-12178, Numéro de dossier : 770 (1873)
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 824, Numéro de bobine de microfilm : T-14451, Numéro de dossier : 615592
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1925-1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 996, Numéro de bobine de microfilm : T-14575, Numéro de dossier : 1321104, Partie de dossier : 13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1888
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 523, Numéro de bobine de microfilm : T-13783, Numéro de dossier : 152380
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917-1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1132, Numéro de bobine de microfilm : T-14692, Numéro de dossier : 3952298
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 687, Numéro de bobine de microfilm : T-14433, Numéro de dossier : 331388
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 547, Numéro de bobine de microfilm : T-13801, Numéro de dossier : 159243
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 21, 1947
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 424, Numéro de bobine de microfilm : C-11037
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 231, Numéro de bobine de microfilm : T-12179, Numéro de dossier : 388 (1874)
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 678, Numéro de bobine de microfilm : T-14426, Numéro de dossier : 314414
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérieDocuments textuels
- Date :
- 1669-1804
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11627-2-7-F, MG3-IIIAD
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1002, Numéro de bobine de microfilm : T-14580, Numéro de dossier : 1385812
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1925-1941
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1159, Numéro de bobine de microfilm : T-15527, Numéro de dossier : 5043125
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888-1951
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 571, Numéro de bobine de microfilm : T-13823, Numéro de dossier : 173461, Partie de dossier : 1=1888-1911;2=1901-1951
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 683, Numéro de bobine de microfilm : T-14430, Numéro de dossier : 321261
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 27, 1947
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 420, Numéro de bobine de microfilm : C-11035
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 995, Numéro de bobine de microfilm : T-14574--T-14575, Numéro de dossier : 1321104, Partie de dossier : 10=1920-1921;11=1922-1923;12=1923-1925
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 680, Numéro de bobine de microfilm : T-14427, Numéro de dossier : 316826
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 415, Numéro de bobine de microfilm : T-13117, Numéro de dossier : 107689
-
Archives / Collections et fondsSérieDocuments textuels
- Date :
- 1726-1791
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11616-11-2-F, MG3-IS
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 27, 1947
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 424, Numéro de bobine de microfilm : C-11037
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1135, Numéro de bobine de microfilm : T-14695, Numéro de dossier : 4105180, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1087, Numéro de bobine de microfilm : T-14652, Numéro de dossier : 2291962
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 239, Numéro de bobine de microfilm : T-12320, Numéro de dossier : 10700
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891-1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 654, Numéro de bobine de microfilm : T-14402, Numéro de dossier : 275187