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Trouvé dans : Collections et fonds
Vedette-matière : KING'S BENCH-QUE

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    JUSTICE A. RIVES HALL - COURT OF KING'S BENCH, QUEBEC - RETIREMENT

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416563
    Date :
    1942
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2072, Numéro de dossier : 144181
    JUSTICE A. RIVES HALL - COURT OF KING'S BENCH, QUEBEC - RETIREMENT. RETIREMENT KING'S BENCH-QUE HALL A RIVES JUSTICE Québec
  2. 2
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    HON. LOUIS ALPHONSE J. BERNIER, COURT OF KING'S BENCH, QUEBEC - RETIREMENT

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416560
    Date :
    1942-1944
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2072, Numéro de dossier : 144150
    HON. LOUIS ALPHONSE J. BERNIER, COURT OF KING'S BENCH, QUEBEC - RETIREMENT. RETIREMENT KING'S BENCH-QUE BERNIER LOUIS ALPHONSE J HON Québec
  3. 3
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    JUSTICE C.E. DORION, KING'S BENCH DIVISION, QUEBEC

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416491
    Date :
    1938-1939
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2070, Numéro de dossier : 139157
    JUSTICE CE DORION, KING'S BENCH DIVISION, QUEBEC. DORION CE JUSTICE KING'S BENCH-QUE Québec
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    RETIREMENT OF JUSTICE ADJUTOR RIVARD - KINGS'S BENCH, QUEBEC

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416548
    Date :
    1941-1945
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2071, Numéro de dossier : 142889
    RETIREMENT OF JUSTICE ADJUTOR RIVARD - KINGS'S BENCH, QUEBEC. RIVARD JUSTICE ADJUTOR KING'S BENCH-QUE Québec
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