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Collections et fonds
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Justice - Commutation Of Sentence
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 11, 1900
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 158, Numéro de bobine de microfilm : C-776
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 19, 1900
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 159, Numéro de bobine de microfilm : C-777
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1938-1939
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25, Numéro de volume : 1860, Numéro de dossier : 1938-75C
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 9, 1900
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 162, Numéro de bobine de microfilm : C-777
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 03, 1869
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 76, 76/X2, Numéro de bobine de microfilm : C-1514
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 14, 1871
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 278, Numéro de bobine de microfilm : C-1685
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 01, 1867
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 513, Numéro de bobine de microfilm : C-25
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 22, 1864
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 510, Numéro de bobine de microfilm : C-23