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Trouvé dans : Collections et fonds
Vedette-matière : Judgments France
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    1 objet(s) numérique(s)

    Sous-série Z1D. Amirauté de France [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    100198
    Date :
    1572-1666
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11616-22-7-F, MG3-IZ1D
    Sous-série Z1D. Amirauté de France [document textuel]. France France Entreprises Canada 17e siècle Entreprises Canada 17th century Jugements 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Série G2. Dépôt des papiers publics des colonies; greffes judiciaires [document textuel (surtout des microformes)]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    100178
    Date :
    1666-1758
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11577-29-7-F, MG1-G2
    Série G2. Dépôt des papiers publics des colonies; greffes judiciaires [document textuel (surtout des microformes)]. Jurisprudence Nouvelle-France Arrêts 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Sous-série X1. Parlement civil de Paris [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    100179
    Date :
    1621-1707
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11616-20-3-F, MG3-IX1
    Sous-série X1. Parlement civil de Paris [document textuel]. Arrêts (Procédure) France Judgments France. Les transcriptions ont été faites entre 1938 et 1962 
  4. 4
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    1 objet(s) numérique(s)

    Série C11G. Correspondance générale; Raudot-Pontchartrain, domaine d'Occident et Ile Royale [document textuel (surtout des microformes)]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    100129
    Date :
    1677-1758
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11577-10-8-F, MG1-C11G
    Série C11G. Correspondance générale; Raudot-Pontchartrain, domaine d'Occident et Ile Royale [document textuel (surtout des microformes)]
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Fonds des Archives nationales; section ancienne [document textuel (quelques microformes)] [France]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    182508
    Date :
    1540-1792
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11616-0-8-F, MG3-I
    Fonds des Archives nationales; section ancienne [document textuel (quelques microformes)] [France]. Canada To 1763 (New France) Canada Jusqu'à 1763 
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