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Trouvé dans : Collections et fonds
Source : Gouvernement
Vedette-matière : Insurance Legislation

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    LEGISLATION RE INSURANCE COMPANIES IN CANADA

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1834601
    Date :
    1939
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1894, Numéro de dossier : 1939-138
    LEGISLATION RE INSURANCE COMPANIES IN CANADA. LEGISLATION-INSURANCE COMPANIES-CANADA CANADA-INSURANCE COMPANIES-LEGISLATION INSURANCE 
  2. 2
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    INTERNATIONAL ASSOCIATION FOR LABOUR LEGISLATION, BASLE, SWITZERLAND

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1826460
    Date :
    1910
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1104, Numéro de dossier : 1910-582
    INTERNATIONAL ASSOCIATION FOR LABOUR LEGISLATION, BASLE, SWITZERLAND. LABOUR LEGISLATION-INTERNATIONAL-BASLE SWITZERLAND BASLE 
  3. 3
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    INSURANCE LEGISLATION IN INDIA

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1833591
    Date :
    1936-1938
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1808, Numéro de dossier : 1936-898
    INSURANCE LEGISLATION IN INDIA. INSURANCE LEGISLATION-INDIA INDIA-INSURANCE LEGISLATION
  4. 4
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    BURMA INSURANCE LEGISLATION

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1834884
    Date :
    1939-1940
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1909, Numéro de dossier : 1939-637
    BURMA INSURANCE LEGISLATION. BURMA-INSURANCE LEGISLATION INSURANCE LEGISLATION-BURMA
  5. 5
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    CEYLON INSURANCE LEGISLATION

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1834576
    Date :
    1938-1939
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1894, Numéro de dossier : 1939-122
    CEYLON INSURANCE LEGISLATION. CEYLON-INSURANCE LEGISLATION INSURANCE LEGISLATION-CEYLON
  6. 6
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    UNITED STATES OLD AGE PENSIONS LEGISLATION; UNEMPLOYMENT INSURANCE, ETC

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1835909
    Date :
    1934-1938
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1701, Numéro de dossier : 1934-312, Partie de dossier : 1-2
    UNITED STATES OLD AGE PENSIONS LEGISLATION; UNEMPLOYMENT INSURANCE, ETC. UNITED STATES-OLD AGE PENSIONS-LEGISLATION OLD AGE PENSIONS-LEGISLATION-UNITED 
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