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    Aucun objet numérique

    Commission des revendications particulières des Indiens [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    3948782
    Date :
    1991-2009
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R13142-0-8-F
    Commission des revendications particulières des Indiens [supports multiples]
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Indian Specific Claims Commission fonds [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    3944392
    Date :
    1991-2009
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R13142-0-8-E
    Indian Specific Claims Commission fonds [multiple media]. Upon its closure in March 2009, responsibility for Commission's records passed to the Privy 
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