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Trouvé dans : Collections et fonds
Vedette-matière : INTOXICATION DEFENCE
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454752
    Date :
    1995/06/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3721
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARPER, ED (SIMCOE CENTRE). INTOXICATION DEFENCE
  2. 2
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454655
    Date :
    1995/06/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3631
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARPER, ED (SIMCOE CENTRE). INTOXICATION DEFENCE
  3. 3
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454667
    Date :
    1995/06/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3642
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RAFT SLOAN, KAREN (YORK-SIMCOE). INTOXICATION DEFENCE
  4. 4
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454764
    Date :
    1995/06/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3732
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CLAUGHLIN, AUDREY (YUKON). INTOXICATION DEFENCE
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454063
    Date :
    1995/05/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3067
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARPER, ED (SIMCOE CENTRE). INTOXICATION DEFENCE
  6. 6
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453837
    Date :
    1995/04/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2854
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARPER, ED (SIMCOE CENTRE). INTOXICATION DEFENCE
  7. 7
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453975
    Date :
    1995/05/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 2985
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS NUTSON, GAR (ELGIN-NORFOLK). INTOXICATION DEFENCE
  8. 8
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453716
    Date :
    1995/03/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2740
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HELAN, SUSAN (ESSEX-WINDSOR). INTOXICATION DEFENCE
  9. 9
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453818
    Date :
    1995/04/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2836
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILGER, BOB (STORMONT-DUNDAS). INTOXICATION DEFENCE
  10. 10
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453988
    Date :
    1995/05/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 2997
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARPER, ED (SIMCOE CENTRE). INTOXICATION DEFENCE
  11. 11
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454564
    Date :
    1995/06/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3545
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARPER, ED (SIMCOE CENTRE). INTOXICATION DEFENCE
  12. 12
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453191
    Date :
    1995/03/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2242
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ICHARDSON, JOHN (PERTH-WELLINGTON-WATERLOO). INTOXICATION DEFENCE
  13. 13
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453115
    Date :
    1995/02/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2170
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ELLEMARE, EUGENE (CARLETON-GLOUCESTER). INTOXICATION DEFENCE
  14. 14
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453522
    Date :
    1995/03/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2557
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ASTEWKA, WALT (ST.CATHARINES). INTOXICATION DEFENCE
  15. 15
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453686
    Date :
    1995/03/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2711
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS R, ROSE-MARIE (LAMBTON-MIDDLESEX). INTOXICATION DEFENCE
  16. 16
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453681
    Date :
    1995/03/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2706
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OLBERG, MONTE (MEDECINE HAT). INTOXICATION DEFENCE
  17. 17
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452574
    Date :
    1994/12/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1659
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ACKSON, OVID L. (BRUCE-GREY). INTOXICATION DEFENCE
  18. 18
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454248
    Date :
    1995/05/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3245
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS EAUMIER, COLLEEN (BRAMPTON). INTOXICATION DEFENCE
  19. 19
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453958
    Date :
    1995/05/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 2969
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ICHARDSON, JOHN (PERTH-WELLINGTON-WATERLOO). INTOXICATION DEFENCE
  20. 20
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454318
    Date :
    1995/05/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3312
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS 'BRIEN, PAT (LONDON-MIDDLESEX). INTOXICATION DEFENCE
  21. 21
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453519
    Date :
    1995/03/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2554
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ICHARDSON, JOHN (PERTH-WELLINGTON-WATERLOO). INTOXICATION DEFENCE
  22. 22
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453063
    Date :
    1995/02/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2120
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS EAUMIER, COLLEEN (BRAMPTON). INTOXICATION DEFENCE
  23. 23
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453322
    Date :
    1995/03/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2367
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ULBERT, HAROLD (CARLETON-CHARLOTTE). INTOXICATION DEFENCE
  24. 24
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453061
    Date :
    1995/02/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2118
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS EAUMIER, COLLEEN (BRAMPTON). INTOXICATION DEFENCE
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453062
    Date :
    1995/02/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2119
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS EAUMIER, COLLEEN (BRAMPTON). INTOXICATION DEFENCE
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