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Trouvé dans : Collections et fonds
Vedette-matière : INTERNATIONAL COURT-JUSTICE

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Archives (2)

Date :

1920-1929 (2)

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    INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE - RIGHTS OF FORMER GERMAN NATIONALS IN POLAND

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1829167
    Date :
    1923
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1350, Numéro de dossier : 1923-492
    INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE - RIGHTS OF FORMER GERMAN NATIONALS IN POLAND. INTERNATIONAL-COURT-GERMAN NATIONALS COURT-JUSTICE-GERMAN 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE - CORRESPONDENCE AND DOCUMENTS INCLUDING INTERNATIONAL AGREEMENTS REGARDING COURT JURISDICTION

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1829427
    Date :
    1924
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1367, Numéro de dossier : 1924-75
    INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE - CORRESPONDENCE AND DOCUMENTS INCLUDING INTERNATIONAL AGREEMENTS REGARDING COURT JURISDICTION
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