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1990-1999 (1)

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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS UNCAN, JOHN (NORTH ISLAND-POWELL RIVER)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454434
    Date :
    1995/06/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3421
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS UNCAN, JOHN (NORTH ISLAND-POWELL RIVER). INDIAN AFFAIRS LAND CLAIM TAXATION IMMUNITY
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