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1990-1999 (1)

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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CKINNON, GLEN (BRANDON-SOURIS)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452540
    Date :
    1994/12/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1627
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CKINNON, GLEN (BRANDON-SOURIS). INCOME TAX SYSTEM SERVICE CLUB DUES EXEMPTION
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