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Archives (3)

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1990-1999 (3)

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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453715
    Date :
    1995/03/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2739
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). INCOME TAX SYSTEM SPOUSE BENEFIT CHILD CARE
  2. 2
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILYE, JIM (CALGARY CENTRE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453871
    Date :
    1995/04/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 2886
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILYE, JIM (CALGARY CENTRE). INCOME TAX SYSTEM CHILD BENEFIT SPOUSE CARE
  3. 3
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ICHARDSON, JOHN (PERTH-WELLINGTON-WATERLOO)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453195
    Date :
    1995/03/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2246
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ICHARDSON, JOHN (PERTH-WELLINGTON-WATERLOO). INCOME TAX SYSTEM SPOUSE BENEFIT CHILD CARE
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