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1990-1999 (1)

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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OMERLEAU, ROGER (ANJOU-RIVIERE-DES-PRAIRIES)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453983
    Date :
    1995/05/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 2992
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OMERLEAU, ROGER (ANJOU-RIVIERE-DES-PRAIRIES). INCOME TAX SYSTEM CAPITAL GAIN EXEMPTION SENIOR
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