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Collections et fonds
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Habeas Corpus - Suspension
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 28, 1867
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 514, Numéro de bobine de microfilm : C-25
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 29, 1866
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 513, Numéro de bobine de microfilm : C-24
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 16, 1866
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 512, 512/2, Numéro de bobine de microfilm : C-24
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 28, 1870
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 245, 245/1, Numéro de bobine de microfilm : C-1669