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Vedette-matière : HOMESTEAD EXEMPTION ACT

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    T.G. ROTHWELL RE HOMESTEAD EXEMPTION ACT

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1470209
    Date :
    1893-1894
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG15-D-II-1, Numéro de volume : 683, Numéro de bobine de microfilm : T-14430, Numéro de dossier : 322857
    TG ROTHWELL RE HOMESTEAD EXEMPTION ACT. ROTHWELL TG HOMESTEAD EXEMPTION ACT
  2. 2
    Aucun objet numérique

    HOMESTEAD EXEMPTION ACT - 1878 41 VICTORIA, CHAPTER 15. AN ACT FOR THE CREATION AND REGISTRATION OF HOMESTEAD EXEMPTION ESTATES IN THE TERRITORIES OF CANADA

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1471590
    Date :
    1882
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG15-D-II-1, Numéro de volume : 285, Numéro de bobine de microfilm : T-12551, Numéro de dossier : 52265
    HOMESTEAD EXEMPTION ACT - 1878 41 VICTORIA, CHAPTER 15. AN ACT FOR THE CREATION AND REGISTRATION OF HOMESTEAD EXEMPTION ESTATES IN THE TERRITORIES OF CANADA
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