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Collections et fonds
Vedette-matière :
Great Britain. Canada Act (1791), 1791
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House of Lords Record Office. Parliament. Constitutional Documents [textual record (some microform)]
Archives / Collections et fondsFondsDocuments textuels- Date :
- 1763-1982
- Source :
- Privé
- Référence :
- R12465-0-3-E, MG40-E1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFondsDocuments textuels
- Date :
- 1791
- Source :
- Privé
- Référence :
- R17453-0-0-E, MG40-D7 PC1
-
Archives / Collections et fondsFondsDocuments textuels
- Date :
- 1814-1908
- Source :
- Privé
- Référence :
- R2469-0-1-E, MG24-A27
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFondsDocuments textuels
- Date :
- 1784-1830
- Source :
- Privé
- Référence :
- R17454-0-8-E, MG40-D7 PC2