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Archives (1)

Date :

1760-1769 (1)

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    " Pièces relatives aux cours martiales, etc., 1758 à 1779."

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3149402
    Date :
    22 dec. 1760
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG21-Add.MSS.-21682, Numéro de volume : B 22, Numéro de bobine de microfilm : H-1431, A-615
    " Pièces relatives aux cours martiales, etc., 1758 à 1779." Pour tentative de fraude dans ses comptes. Pas de sentence sur le registre
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