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    Aucun objet numérique

    Extraits des registres du Conseil d'État du roi [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce isolée
    Documents textuels
    No d'identification :
    99572
    Date :
    1766-1768
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9880-0-9-F, MG23-GI2, Numéro de volume : 1
    Extraits des registres du Conseil d'État du roi [document textuel]. France - Politique et gouvernement - 1715-1774, 1766-1768 César-Gabriel de Choiseul, 
  2. 2
    [Arrêt du Conseil d'État pour la liquidation des dettes de ...] 1665, mars, 31
    9 objet(s) numérique(s)

    [Arrêt du Conseil d'État pour la liquidation des dettes de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2318436
    Date :
    1665, mars, 31
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de volume : 2, Numéro de bobine de microfilm : C-2374, F-2
    [Arrêt du Conseil d'État pour la liquidation des dettes de ...] Arrêt du Conseil d'État pour la liquidation des dettes de la Communauté des Habitants - les 
  3. 3
    [Arrêt du Conseil d'État du roi exemptant de tous droits ...] 1677, mai, 10
    3 objet(s) numérique(s)

    [Arrêt du Conseil d'État du roi exemptant de tous droits ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2318530
    Date :
    1677, mai, 10
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2375, F-4
    [Arrêt du Conseil d'État du roi exemptant de tous droits ...] Arrêt du Conseil d'État du roi exemptant de tous droits de sortie et autres les marchandises 
  4. 4
    page 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Règlement de 1647 pour établir un bon ordre et police au Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce unique
    Documents textuels
    No d'identification :
    158388
    Date :
    27 mars 1647
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11955-0-0-F, MG18-H65, Numéro de volume : 1--2
    Règlement de 1647 pour établir un bon ordre et police au Canada [document textuel]. Voir l'article de Gilles Durocher dans la revue L'Archiviste/The 
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Série E. Conseil d'État du Roi [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    100158
    Date :
    1603-1732
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11616-1-X-F, MG3-IE
    Série E. Conseil d'État du Roi [document textuel]. Fourrures Canada 17e siècle West Indies Art et science militaires Military art and science Fur trade 
  6. 6
    [Requête présentée "au roi étant en son Conseil" par les ...] 1683, novembre, 09
    6 objet(s) numérique(s)

    [Requête présentée "au roi étant en son Conseil" par les ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2318648
    Date :
    1683, novembre, 09
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de volume : 6-1, Numéro de bobine de microfilm : C-2376, F-6, F-6
    [Requête présentée "au roi étant en son Conseil" par les ...] Requête présentée "au roi étant en son Conseil" par les membres de l'ancienne Compagnie de la 
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