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Archives (1)

Date :

1950-1959 (1)

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    [Patent no. 24385, sale no. 370]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5421837
    Date :
    9 May 1950 (2 June 1941)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10996
    [Patent no. 24385, sale no. 370]. Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting Donat Fafard northeast 1/4, section 21 township 17, 
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