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Date :

1910-1919 (1)

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    JUDGMENT: DAME ALICE FRASER AND OTHERS VS THE CITY OF FRASERVILLE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1827786
    Date :
    1917
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1205, Numéro de dossier : 1917-1106
    JUDGMENT: DAME ALICE FRASER AND OTHERS VS THE CITY OF FRASERVILLE. FRASER ALICE-FRASERVILLE-JUDGMENT JUDICAL PROCESS-FRASERVILLE-FRASER 
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