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Trouvé dans : Collections et fonds
Vedette-matière : FAMILY DEFINITION CHANGE
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARPER, ED (SIMCOE CENTRE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453962
    Date :
    1995/05/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 2973
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARPER, ED (SIMCOE CENTRE). DEFINITION FAMILY CHANGE
  2. 2
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARPER, ED (SIMCOE CENTRE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452988
    Date :
    1995/02/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2050
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARPER, ED (SIMCOE CENTRE). DEFINITION FAMILY CHANGE
  3. 3
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARPER, ED (SIMCOE CENTRE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452310
    Date :
    1994/11/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1409
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARPER, ED (SIMCOE CENTRE). DEFINITION FAMILY CHANGE
  4. 4
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILYE, JIM (CALGARY CENTRE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452671
    Date :
    1995/02/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1753
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILYE, JIM (CALGARY CENTRE). FAMILY DEFINITION CHANGE
  5. 5
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARPER, ED (SIMCOE CENTRE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454643
    Date :
    1995/06/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3620
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARPER, ED (SIMCOE CENTRE). DEFINITION FAMILY CHANGE
  6. 6
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARPER, ED (SIMCOE CENTRE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454656
    Date :
    1995/06/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3632
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARPER, ED (SIMCOE CENTRE). DEFINITION FAMILY CHANGE
  7. 7
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILL, JAY (PRINCE GEORGE-PEACE RIVER)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453874
    Date :
    1995/04/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 2889
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILL, JAY (PRINCE GEORGE-PEACE RIVER). DEFINITION FAMILY CHANGE
  8. 8
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ENOIT, LEON E. (VEGREVILLE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453172
    Date :
    1995/02/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2223
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ENOIT, LEON E. (VEGREVILLE). DEFINITION FAMILY CHANGE
  9. 9
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OLBERG, MONTE (MEDECINE HAT)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454722
    Date :
    1995/06/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3693
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OLBERG, MONTE (MEDECINE HAT). DEFINITION FAMILY CHANGE
  10. 10
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS TRAHL, CHUCK (FRASER VALLEY EAST)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454706
    Date :
    1995/06/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3678
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS TRAHL, CHUCK (FRASER VALLEY EAST). DEFINITION FAMILY CHANGE
  11. 11
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ALDER, MURRAY (WELLINGTON-GREY-DUFFERIN-SIMCOE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453631
    Date :
    1995/03/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2658
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ALDER, MURRAY (WELLINGTON-GREY-DUFFERIN-SIMCOE). DEFINITION FAMILY CHANGE
  12. 12
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARPER, STEPHEN (CALGARY WEST)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453606
    Date :
    1995/03/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2635
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARPER, STEPHEN (CALGARY WEST). DEFINITION FAMILY CHANGE
  13. 13
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ENOIT, LEON E. (VEGREVILLE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454627
    Date :
    1995/06/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3605
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ENOIT, LEON E. (VEGREVILLE). DEFINITION FAMILY CHANGE
  14. 14
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ENOIT, LEON E. (VEGREVILLE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454628
    Date :
    1995/06/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3606
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ENOIT, LEON E. (VEGREVILLE). DEFINITION FAMILY CHANGE
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