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    Fonds Gérard Bertrand [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    98951
    Date :
    1963-1982
    Source :
    Privé
    Référence :
    R6008-0-9-F, MG31-E69
    Fonds Gérard Bertrand [document textuel]. Canada - Constitution, 1979-1982 Canada. Loi constitutionnelle de 1982, 1979-1982 Canada - Droit constitutionnel 
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