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Trouvé dans : Collections et fonds
Vedette-matière : Excess Profits Tax Act
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    [Pamphlet] Meighen, Arthur Pamphlet July 22, 1940

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    606882
    Date :
    July 22, 1940
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG26-I, Numéro de volume : 176, Numéro de bobine de microfilm : C-3567
    [Pamphlet] Meighen, Arthur Pamphlet July 22, 1940. Income War Tax Act Taxation - Income Taxation - Excess Profits Tax World war 1939-1945 - Finance
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    [Correspondence] [textual record] King, William Lyon Mackenzie Correspondence March 14, 1941 - March 18, 1941

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    350048
    Date :
    March 14, 1941 - March 18, 1941
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG26-J1, Numéro de volume : 300, Numéro de bobine de microfilm : C-4860
    [Correspondence] [textual record] King, William Lyon Mackenzie Correspondence March 14, 1941 - March 18, 1941. Real Estate - Vancouver World war 1939-1945 
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    NATIONAL REVENUE - EXCESS PROFITS TAX ACT - NANAIMO COMMUNITY HOTEL LTD., BRITISH COLUMBIA - MOTION FOR WRIT OF CERTIORARI TO QUASH DECISION OF BOARD OF REFERENCES

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416877
    Date :
    1944
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 2116, Numéro de dossier : 147220
    NATIONAL REVENUE - EXCESS PROFITS TAX ACT - NANAIMO COMMUNITY HOTEL LTD., BRITISH COLUMBIA - MOTION FOR WRIT OF CERTIORARI TO QUASH DECISION OF BOARD OF 
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