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Vedette-matière : Droit paroissial

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    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    3704611
    Date :
    1883, [1998], 2006
    Source :
    Privé
    Référence :
    R12076-0-2-E
    Fonds Pierre-Basile Mignault [document textuel]. Université McGill Cour suprême du Canada Droit civil Droit parlementaire Droit paroissial
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