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Trouvé dans : Collections et fonds
Genre de documents : Documents sonores
Vedette-matière : Droit Canada
Affichage de 1 - 4 sur 4 résultats filtrés
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    Archives / Collections et fonds
    Fonds
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    Documents textuels, Documents photographiques, Objets (incluant les médailles et épinglettes), Images en mouvement, Documents sonores
    No d'identification :
    107209
    Date :
    1803-1995
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8070-0-8-F, MG31-E123
    Fonds Jean Beetz [supports multiples]. Canada - Droit constitutionnel Canada. Cour suprême Droit Québec (Province). Cour d'appel Université de Montréal 
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Fonds
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    Documents textuels, Documents photographiques, Objets (incluant les médailles et épinglettes), Images en mouvement, Art, Documents sonores
    No d'identification :
    106971
    Date :
    1793-2008, surtout 1957-2008
    Source :
    Privé
    Référence :
    R863-0-4-F, MG31-E108
    Fonds Antonio Lamer [supports multiples]. Cour supérieure du Québec Cour d'appel du Québec Cour suprême du Canada Droit pénal et criminologie Conseil 
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Timbres-poste et produits, Documents sonores, Art, Images en mouvement
    No d'identification :
    98432
    Date :
    1940-2013
    Source :
    Privé
    Référence :
    R6576-0-7-F, MG31-D197
    Fonds Naïm Kattan [supports multiples]. Europe - Émigration et immigration, 1947 Brésil, [19-] Canada - Vie intellectuelle - 20e siècle, [1944-1987] Ordre 
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Fonds
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    Documents textuels, Documents photographiques, Objets (incluant les médailles et épinglettes), Documents sonores
    No d'identification :
    187370
    Date :
    1965-2015
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8298-0-0-E
    Amnesty International Canada (English Speaking) [multiple media]. Human rights Canada Droits de l'homme (Droit international) Canada Political 
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