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Trouvé dans : Collections et fonds
Genre de documents : Documents photographiques
Vedette-matière : Droit Canada
Affichage de 1 - 10 sur 10 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Fonds Jean Beetz [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Objets (incluant les médailles et épinglettes), Images en mouvement, Documents sonores
    No d'identification :
    107209
    Date :
    1803-1995
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8070-0-8-F, MG31-E123
    Fonds Jean Beetz [supports multiples]. Canada - Droit constitutionnel Canada. Cour suprême Droit Québec (Province). Cour d'appel Université de Montréal 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Collection Canada. Cour suprême [document iconographique]

    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    Documents photographiques
    No d'identification :
    12500
    Date :
    1911-1918
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    1978-185 NPC
    Collection Canada. Cour suprême [document iconographique]. Canada. Cour suprême Procès - Ontario - Ottawa Prevue (Droit) - Ontario - Ottawa Dossiers des 
  3. 3
    Instument d'approbation
    1 objet(s) numérique(s)

    Fonds Ernest Lapointe [document textuel, document iconographique, objet]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Objets (incluant les médailles et épinglettes)
    No d'identification :
    99056
    Date :
    1887-1942
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8207-0-X-F, MG27-IIIB10
    Fonds Ernest Lapointe [document textuel, document iconographique, objet]. Navires marchands, 1895-1942 Conférences impériales, 1895-1942 Fonctionnaires, 
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Fonds Antonio Lamer [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Objets (incluant les médailles et épinglettes), Images en mouvement, Art, Documents sonores
    No d'identification :
    106971
    Date :
    1793-2008, surtout 1957-2008
    Source :
    Privé
    Référence :
    R863-0-4-F, MG31-E108
    Fonds Antonio Lamer [supports multiples]. Cour supérieure du Québec Cour d'appel du Québec Cour suprême du Canada Droit pénal et criminologie Conseil 
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Fonds Sir John Thompson [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Art, Documents photographiques
    No d'identification :
    106637
    Date :
    1855-1947
    Source :
    Privé
    Référence :
    R5240-0-1-F, MG26-D
    Fonds Sir John Thompson [supports multiples]. Premiers ministres - Canada - Épouses, 1873-1893 Lady Dewdney, 1888-1901 Premiers ministres - Canada 
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Fonds Naïm Kattan [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Timbres-poste et produits, Documents sonores, Art, Images en mouvement
    No d'identification :
    98432
    Date :
    1940-2013
    Source :
    Privé
    Référence :
    R6576-0-7-F, MG31-D197
    Fonds Naïm Kattan [supports multiples]. Europe - Émigration et immigration, 1947 Brésil, [19-] Canada - Vie intellectuelle - 20e siècle, [1944-1987] Ordre 
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Fonds Gravel et Associés [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    99147
    Date :
    1805-1981
    Source :
    Privé
    Référence :
    R3085-0-2-F, MG28-III38
    Fonds Gravel et Associés [supports multiples]. Canada. Cour suprême Avocats - Québec (Province), 1805-1981 Université Laval (Québec, Québec), 
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Fonds Claire L'Heureux-Dubé [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Objets (incluant les médailles et épinglettes), Images en mouvement
    No d'identification :
    106968
    Date :
    1941-2014
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8067-0-0-F, MG31-E110
    Fonds Claire L'Heureux-Dubé [supports multiples]. Association du Barreau du Québec, [entre 1900 et 1979] Association du Barreau du Canada, [entre 1900 et 
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Fonds Louis-Philippe Pigeon [document textuel, document iconographique]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques
    No d'identification :
    98977
    Date :
    1943-1980
    Source :
    Privé
    Référence :
    R6032-0-X-F, MG31-E36
    Fonds Louis-Philippe Pigeon [document textuel, document iconographique]. Bilinguisme Conseil canadien de la magistrature Jean-Charles Bonenfant, 
  10. 10
    Aucun objet numérique

    Amnesty International Canada (English Speaking) [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Objets (incluant les médailles et épinglettes), Documents sonores
    No d'identification :
    187370
    Date :
    1965-2015
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8298-0-0-E
    Amnesty International Canada (English Speaking) [multiple media]. Human rights Canada Droits de l'homme (Droit international) Canada Political 
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