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Trouvé dans : Collections et fonds
Vedette-matière : Domville James Honourable
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    Honourable James Domville - Petition of The Central Trunk Company for an act of incorporation

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1601860
    Date :
    1904
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6-A-1, Numéro de volume : 113, Numéro de dossier : 1106
    Honourable James Domville - Petition of The Central Trunk Company for an act of incorporation. Domville James Honourable
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    Honourable James Domville - Petition of The British Canadian Empire League for an act of incorporation

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1602037
    Date :
    1905
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6-A-1, Numéro de volume : 117, Numéro de dossier : 562
    Honourable James Domville - Petition of The British Canadian Empire League for an act of incorporation. Domville James Honourable
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    Honourable James Domville - Petition for the sanction of an act re Anglo Canadian and Continental Bank

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1602973
    Date :
    1909
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6-A-1, Numéro de volume : 137, Numéro de dossier : 500
    Honourable James Domville - Petition for the sanction of an act re Anglo Canadian and Continental Bank. Domville James Honourable
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    Honourable James Domville - Resolution of the Central Railway Company of Canada increasing the capital stock of the Company

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1602306
    Date :
    1906
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6-A-1, Numéro de volume : 122, Numéro de dossier : 1310
    Honourable James Domville - Resolution of the Central Railway Company of Canada increasing the capital stock of the Company. Domville James Honourable
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