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    Charter

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    677851
    Date :
    1928/04-1957/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG95-1, Numéro de volume : 389, Numéro de dossier : 302-1
    Charter. Dominion Salt Company Limited, The
  2. 2
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    Annual returns, financial statements, by-laws and redemptions

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    677854
    Date :
    1934/08-1956/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG95-1, Numéro de volume : 389, Numéro de dossier : 306-1
    Annual returns, financial statements, by-laws and redemptions. Dominion Salt Company Limited, The
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    Application

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    677850
    Date :
    1928/04-1957/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG95-1, Numéro de volume : 389, Numéro de dossier : 301-1
    Application. Dominion Salt Company Limited, The
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    Mortgages

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    677852
    Date :
    1928/05-1931/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG95-1, Numéro de volume : 389, Numéro de dossier : 304-1
    Mortgages. Dominion Salt Company Limited, The
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    Prospectus

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    677853
    Date :
    1928/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG95-1, Numéro de volume : 389, Numéro de dossier : 305-1
    Prospectus. Dominion Salt Company Limited, The
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    [Taxation - Sales Tax - Salt] Bennett, Richard Bedford Taxation - Sales Tax - Salt 1931 - 1935

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    234900
    Date :
    1931 - 1935
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG26-K, Numéro de bobine de microfilm : M-1426
    [Taxation - Sales Tax - Salt] Bennett, Richard Bedford Taxation - Sales Tax - Salt 1931 - 1935. Tariff Protection Tariff Board Taxation - Sales Tax 
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