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Trouvé dans : Collections et fonds
Vedette-matière : Delegated legislation Canada
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    Aucun objet numérique

    Gazettes. Quebec, Lower Canada and Canada [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    105376
    Date :
    1761-1871
    Source :
    Privé
    Référence :
    R14076-0-2-E, RG4-D1, RG4-B6, RG4-B7, RG4-D2, RG4-D3, RG4-D4, RG4-B3, RG4-B5, RG4-B55, RG4-B73
    Gazettes. Quebec, Lower Canada and Canada [textual record]. Law Canada Delegated legislation Canada Government publications Canada Law Québec 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Civil Secretary's correspondence. Upper Canada and Canada West [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    105208
    Date :
    1766-1844
    Source :
    Privé
    Référence :
    R14546-0-3-E, RG5-A1, RG5-B3, RG5-A2, RG5-B11, RG5-B21, RG5-B31
    Civil Secretary's correspondence. Upper Canada and Canada West [textual record]. Upper Canada - Officials and employees Warrents (law) - Upper Canada, 
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