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Vedette-matière : Damage Claims
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
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    No d'identification :
    1287999
    Date :
    1915-1955
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-B-I-1, Numéro de volume : 1632, Numéro de dossier : 10500, Partie de dossier : 1
    Trent Canal - flooding claims - general. Trent Canal-Accident and Damage Claims
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1286483
    Date :
    1913-1915
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-B-I-1, Numéro de volume : 1466, Numéro de dossier : 11128, Partie de dossier : 1
    Trent Canal - Omemee - damages to Mary Street roadway. Trent Canal-Accident and Damage Claims Trent Canal-Omemee
  3. 3
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1290061
    Date :
    1912-1915
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-A-I-2, Numéro de volume : 286, Numéro de dossier : 3514, Partie de dossier : 1
    Intercolonial Railway - Neil McDonald - Claim for damages to his land by water. Intercolonial Railway-Damage Claims McDonald, Neil
  4. 4
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1285738
    Date :
    1926
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-B-I-1, Numéro de volume : 1290, Numéro de dossier : 261, Partie de dossier : 1
    Trent Canal - Accident Claim - Jas. D. Montgomery. Trent Canal-Accident and Damage Claims Montgomery Jas D
  5. 5
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1293703
    Date :
    1926-1929
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-A-I-2, Numéro de volume : 669, Numéro de dossier : 21330.1
    Canadian National Railways - Jos. Lecoupe - Damages to land at Privat, Quebec - Maps. Canadian National Railways-Damage Claims Privat, Quebec Lecoupe, Jos
  6. 6
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1288135
    Date :
    1866-1876
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-B-I-1, Numéro de volume : 1644, Numéro de dossier : 11500, Partie de dossier : 1
    Rideau Canal - claim for damages to mill - James McElkinnery. Rideau Canal-Accident and Damage Claims McElkinnery James
  7. 7
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    No d'identification :
    1288612
    Date :
    1959-1913
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-A-I-2, Numéro de volume : 194, Numéro de dossier : 77, Partie de dossier : 1
    Intercolonial Railway - Christiana Ross - Land taken and damages at Truro, NS. Intercolonial Railway-Damage Claims Ross, Christiana Truro (NS)
  8. 8
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    Dossier
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    No d'identification :
    1286109
    Date :
    1904-1907
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-B-I-1, Numéro de volume : 1373, Numéro de dossier : 3259, Partie de dossier : 1
    Rideau Canal - Poonamalie Dam - claim for damages - A. Foster and J. McEwen. Rideau Canal-Accident and Damage Claims Rideau Canal-Poonamalie Dam Foster 
  9. 9
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1295677
    Date :
    1925-1929
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-A-I-2, Numéro de volume : 382, Numéro de dossier : 7066
    Canadian National Railways - County of Dorchester, Quebec - Claims for damages to lands. Canadian National Railways-Damage Claims Dorchester, Quebec
  10. 10
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    No d'identification :
    1294279
    Date :
    1925
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-A-I-2, Numéro de volume : 693, Numéro de dossier : 21992
    Canadian National Railways - Zepherin Bouille - Claim for drainage at Deschambault, Quebec. Canadian National Railways-Damage Claims Deschambault, 
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    No d'identification :
    1286033
    Date :
    1927-1929
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-B-I-1, Numéro de volume : 1356, Numéro de dossier : 2286, Partie de dossier : 1
    Beauharnois Canal - claims for damages - JA Tremblay and L. Lagainière. Beauharnois Canal-Accident and Damage Claims Lagainière L Tremblay JA
  12. 12
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    No d'identification :
    1285826
    Date :
    1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-B-I-1, Numéro de volume : 1306, Numéro de dossier : 714, Partie de dossier : 1
    Trent Canal - Claims for Damages - John Collins. Collins John Trent Canal-Accident and Damage Claims
  13. 13
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    Dossier
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    No d'identification :
    1291616
    Date :
    1914-1915
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-A-I-2, Numéro de volume : 543, Numéro de dossier : 17230
    Intercolonial Railway - Claims for land damages re bridge at Marysville, NB. Intercolonial Railway-Damage Claims Marysville, NB Intercolonial Railway-Land 
  14. 14
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    Dossier
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    No d'identification :
    1285710
    Date :
    1898-1915
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-B-I-1, Numéro de volume : 1283, Numéro de dossier : 55, Partie de dossier : 1
    Trent Canal - Fenelon Falls - Claim for Damages - George Martin. Trent Canal-Accident and Damage Claims Trent Canal-Fenelon Falls Martin George
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    Dossier
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    No d'identification :
    1286266
    Date :
    1901-1907
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-B-I-1, Numéro de volume : 1395, Numéro de dossier : 4943, Partie de dossier : 1
    Rideau Canal - Brewer's Mills - claim for damages - John McKendry. Rideau Canal-Accident and Damage Claims McKendry John
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1295679
    Date :
    1926-1929
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-A-I-2, Numéro de volume : 382, Numéro de dossier : 7066, Partie de dossier : 2
    Canadian National Railways - Georges Dubé - Claim for land damages - County of Dorchester, Quebec. Canadian National Railways-Damage Claims Dorchester, 
  17. 17
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    No d'identification :
    1285785
    Date :
    1882-1929
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-B-I-1, Numéro de volume : 1302, Numéro de dossier : 447, Partie de dossier : 1
    Carillon and Grenville Canal - Claim for Damages - JR Owens. Owens JR Carillon and Grenville Canals-Accident and Damage Claims
  18. 18
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1286356
    Date :
    1910-1914
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-B-I-1, Numéro de volume : 1423, Numéro de dossier : 8801, Partie de dossier : 1
    Trent Canal - Fenelon Falls - claim for damages - Estate of RC Smith. Trent Canal-Accident and Damage Claims Smith RC
  19. 19
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1289716
    Date :
    1930-1932
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-A-I-2, Numéro de volume : 269, Numéro de dossier : 2682, Partie de dossier : 1
    Canadian National Railways - Claim damages - Parish of Notre Dame de Lorette, Quebec - Alfred Boitveau and Octave Gauvin. Canadian National Railways-Damage 
  20. 20
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    Dossier
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    No d'identification :
    1286519
    Date :
    1915-1921
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-B-I-1, Numéro de volume : 1473, Numéro de dossier : 11993, Partie de dossier : 1
    Culbute Canal - Calumet Islands - claim for damages - Thomas M. Sullivan. Culbute Canal-Accident and Damage Claims Sullivan Thomas M
  21. 21
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1290159
    Date :
    1921-1922
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-A-I-2, Numéro de volume : 290, Numéro de dossier : 3822, Partie de dossier : 1
    Canadian National Railways - Estate of FW Fraser - Claim against for damage. Canadian National Railways-Damage Claims Fraser, Estate of FW
  22. 22
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1288000
    Date :
    1915-1955
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-B-I-1, Numéro de volume : 1632, Numéro de dossier : 10501, Partie de dossier : 1
    Trent Canal - flooding claims - general. Trent Canal-Accident and Damage Claims
  23. 23
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1294393
    Date :
    1909-1918
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-A-I-2, Numéro de volume : 447, Numéro de dossier : 12469
    Intercolonial Railway - AH Gosselin - Claim for damage of land at St. Charles de Bellechasse, Quebec. Intercolonial Railway-Damage Claims St
  24. 24
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1287382
    Date :
    1909
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-B-I-1, Numéro de volume : 1580, Numéro de dossier : 8143, Partie de dossier : 1
    Rideau Canal - accident to vessel MINNIE. Rideau Canal-Accident and Damage Claims
  25. 25
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1290523
    Date :
    1905-1932
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-A-I-2, Numéro de volume : 326, Numéro de dossier : 4613, Partie de dossier : 1
    Intercolonial Railway - Alphonse Croteau - Re damages by water at St. Apollinaire, Quebec. Intercolonial Railway-Damage Claims St
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