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Trouvé dans : Collections et fonds
Vedette-matière : Criminal procedure Canada
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    Aucun objet numérique

    Série G2. Dépôt des papiers publics des colonies; greffes judiciaires [document textuel (surtout des microformes)]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    100178
    Date :
    1666-1758
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11577-29-7-F, MG1-G2
    Série G2. Dépôt des papiers publics des colonies; greffes judiciaires [document textuel (surtout des microformes)]. Jurisprudence Nouvelle-France Arrêts 
  2. 2
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    1 objet(s) numérique(s)

    Série Y. Châtelet de Paris [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    100195
    Date :
    1585-1681, 1767
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11616-18-5-F, MG3-IY
    Série Y. Châtelet de Paris [document textuel]. Canada To 1763 (New France) Canada Jusqu'à 1763 (Nouvelle-France) Sentences (Procédure pénale) 
  3. 3
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    Jean-Baptiste Bousquet fonds [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    104593
    Date :
    1839
    Source :
    Privé
    Référence :
    R2682-0-5-E, MG24-B90
    Jean-Baptiste Bousquet fonds [textual record]. Sentences (Criminal procedure) - Quebec (Province), 1839 Sir George Gipps, 1839 Jean-Baptiste Bousquet 
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    1 objet(s) numérique(s)

    Frederick John Alexander fonds [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    103879
    Date :
    1868-1908
    Source :
    Privé
    Référence :
    R7326-0-8-E, MG29-B33
    Frederick John Alexander fonds [multiple media]. Frederick John Alexander - Diaries, 1868-1887 Architectural Institute of Canada, nd, 1869-1908 Frederick 
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Gravel et Associés fonds [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    106976
    Date :
    1805-1981
    Source :
    Privé
    Référence :
    R3085-0-2-E, MG28-III38
    Gravel et Associés fonds [multiple media]. Canadian Bar Association Lawyers - Quebec (Province), 1805-1981 Université Laval (Québec, Québec), 
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