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Trouvé dans : Collections et fonds
Vedette-matière : Courts - Upper Canada, 1796
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    Aucun objet numérique

    Johnstown District collection [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Collection
    Documents textuels
    No d'identification :
    105480
    Date :
    1789-1851, 1872, 1935-1938, 1969
    Source :
    Privé
    Référence :
    R16443-0-2-E, MG9-D8-14
    Johnstown District collection [textual record]. Probate courts - Johnstown (Upper Canada: District), 1789-1833 Edward Jessup, 1800-1801 Thomas Fraser, 
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    Aucun objet numérique

    Royal warrant appointing John Elmsley, as Chief Justice of Upper Canada____ [textual record] John Elmsley

    Archives / Collections et fonds
    Pièce unique
    Documents textuels
    No d'identification :
    100675
    Date :
    1796
    Source :
    Privé
    Référence :
    R5425-0-X-E, MG23-HI6, Numéro de volume : 1
    Royal warrant appointing John Elmsley, as Chief Justice of Upper Canada____ [textual record] John Elmsley. Courts - Upper Canada, 1796 Judges - Upper Canada 
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