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1850-1859 (2)

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    Aucun objet numérique

    Circuit Court [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    101544
    Date :
    1850-1851
    Source :
    Privé
    Référence :
    R17334-0-2-E, MG8-B13
    Circuit Court [textual record]. Courts - Quebec (Quebec), [1850-1851] Court records - Quebec (Quebec), [1850-1851] Provincial courts - Canada, [1850-1851] 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Superior Court [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    101543
    Date :
    1850-1851
    Source :
    Privé
    Référence :
    R17333-0-5-E, MG8-B12
    Superior Court [textual record]. Provincial courts - Canada, [1850-1851] Quebec (Province). Superior Court. Office of the Protonotary, 1850-1851 Courts 
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