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    Court Martial Appeal Court fonds [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    6433063
    Date :
    1943-1983
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R18742-0-2-E
    Court Martial Appeal Court fonds [textual record]. The records of the Court Martial Appeal Court were maintained by the Federal Court (created in 1971) and 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Court Martial Appeal Board [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Art, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques, Documents textuels
    No d'identification :
    4518577
    Date :
    1916-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14429-0-X-E
    Court Martial Appeal Board [multiple media]. The fonds consists primarily of textual records. Each appeal file usually contains the minutes of the 
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