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    Requête dans la cause entre Jean-Baptiste Piet et John Antrobus devant la Cour des Plaidoyers communs [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce unique
    Documents textuels
    No d'identification :
    3776910
    Date :
    15 novembre 1792
    Source :
    Privé
    Référence :
    R12343-0-3-F, MG55/23-No118, Numéro de volume : 1
    Requête dans la cause entre Jean-Baptiste Piet et John Antrobus devant la Cour des Plaidoyers communs [document textuel]
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    Aucun objet numérique

    Cour des plaidoyers communs [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    99853
    Date :
    1765-1767, 1783-1791
    Source :
    Privé
    Référence :
    R18657-0-8-F, MG8-C10
    Cour des plaidoyers communs [document textuel]. Justice - Administration - Nouvelle-France, 1765-1791 Charles Gariépy, 1783 Jurisprudence - Nouvelle-France, 
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