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Collections et fonds
Vedette-matière :
Cour d'appel du Québec
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-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFonds**Documents textuels, Documents photographiques, Objets (incluant les médailles et épinglettes), Images en mouvement, Art, Documents sonores
- Date :
- 1793-2008, surtout 1957-2008
- Source :
- Privé
- Référence :
- R863-0-4-F, MG31-E108
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFonds**Documents textuels, Documents photographiques, Objets (incluant les médailles et épinglettes), Images en mouvement
- Date :
- 1941-2014
- Source :
- Privé
- Référence :
- R8067-0-0-F, MG31-E110