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Archives (1)

Date :

1940-1949 (1)

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    [Patent no. 23874, sale no. 2673]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5421393
    Date :
    17 June 1946 (4 May 1946)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10993
    [Patent no. 23874, sale no. 2673]. Cayuga (Ont.) Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting the Commissioner of Agricultural Loans, 
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