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    1 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    **
    Documents textuels, Art, Documents photographiques
    No d'identification :
    721
    Date :
    1939-1951
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-216-X-F, RG64
    Sous-fonds Commission des prix et du commerce en temps de guerre [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Décret du Conseil CP 2516, 
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    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    458
    Date :
    1935-1949
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R202-5-2-F, RG20-1, RG36-12
    Sous-fonds Commission fédérale du commerce et de l'industrie [document textuel]. Le sous-fonds comprend des documents d'archives créés et maintenus par la 
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    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    164012
    Date :
    1941-1947
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-248-1-F, RG64-A-24
    Direction des consommateurs [document textuel]. Cette série contient des dossiers provenant de la Direction des consommateurs, classés par numéros de 
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    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    3726477
    Date :
    1918-1921
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R9823-3-7-E, RG36-6
    Board of Commerce of Canada sous-fonds [textual record]. Sous-fonds consists of records relating to the Board of Commerce and is composed of four types of 
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