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    Bureau régional de l'Alberta et des Territoires du Nord-Ouest [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    185186
    Date :
    [1991-1994]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1226-2-2-F, RG148
    Bureau régional de l'Alberta et des Territoires du Nord-Ouest [document textuel]. Le bureau régional de l'Alberta et des Territoires du Nord-Ouest à 
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    Fonds de la Commission canadienne des droits de la personne [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    821
    Date :
    [ca 1977-1994]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1226-0-9-F, RG148
    Fonds de la Commission canadienne des droits de la personne [document textuel]. La Commission canadienne des droits de la personne a été créée en 1977, 
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    Commissaire à la protection de la vie privée [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    185185
    Date :
    [1977-1984]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1226-1-0-F, RG148
    Commissaire à la protection de la vie privée [document textuel]. En 1983, l'organisation de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) a subi 
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    Bureau du président [document textuel, document iconographique]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    185190
    Date :
    [1979-1999]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1226-6-X-F, RG148
    Bureau du président [document textuel, document iconographique]. Gordon Fairweather a occupé le poste de président de la Commission canadienne des droits de 
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    Fonds Claire L'Heureux-Dubé [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Objets (incluant les médailles et épinglettes), Images en mouvement
    No d'identification :
    106968
    Date :
    1941-2014
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8067-0-0-F, MG31-E110
    Fonds Claire L'Heureux-Dubé [supports multiples]. Association du Barreau du Québec, [entre 1900 et 1979] Association du Barreau du Canada, [entre 1900 et 
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    Direction des plaintes et de la mise en oeuvre [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    185189
    Date :
    [1978-2004]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1226-5-8-F, RG148
    Direction des plaintes et de la mise en oeuvre [document textuel]. Un des rôles principaux de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) 
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