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  1. 1
    [Patent no. 11160, sale no. 3] 10 January 1895
    1 objet(s) numérique(s)

    [Patent no. 11160, sale no. 3]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5394219
    Date :
    10 January 1895
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10934
    [Patent no. 11160, sale no. 3]. Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting the Canadian Pacific Railway Company Part of Stony Reserve 
  2. 2
    [Patent no. 15746, sale no. 4] 23 April 1909 (20 March 1909)
    1 objet(s) numérique(s)

    [Patent no. 15746, sale no. 4]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5401309
    Date :
    23 April 1909 (20 March 1909)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10941
    [Patent no. 15746, sale no. 4]. Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting the Calgary Power and Transmission Company Limited land on 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    [Patent no. 21969, sale no. 40]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5419674
    Date :
    8 August 1930 (30 May 1928)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10985
    [Patent no. 21969, sale no. 40]. Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting the Calgary Power Company Limited Ptn. of Reservoir Site 
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